S 120/51 Commission parlementaire et commission d'experts, 1950-1954 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 120/51
Titre:Commission parlementaire et commission d'experts
Dates:1950-1954
Période de création:1950 - 1954
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Rapports et procès-verbaux des commissions parlementaires et d'experts
- Propositions des commissions et du Conseil d'Etat
- Tableaux des attributions
- Répartition des attributions d'après les réponses des départements au rapport des experts

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  commission parlementaire (Matières\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=224737
 

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