S 40/92 Concordats intercantonaux, 1943-1962 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 40/92
Titre:Concordats intercantonaux
Dates:1943-1962
Période de création:1943 - 1962
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Concordat intercantonal sur l'assistance au lieu de domicile et concordat intercantonal sur l'exécution forcée de l'obligation de rembourser les secours d'assistance publique: correspondance, avis de droit, textes législatifs, activité parlementaire en vue de l'adhésion du Canton de Vaud, circulaires, projets de décrets et exposés des motifs, analyses juridiques, coupures de presse, exposés, traductions, documentation d'étude, statistiques.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Allemand; Français
 

Descripteurs

Entrées:  [concordat intercantonal] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  assistance sociale (Matières\A)
  exécution forcée (Matières\E)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=217274
 

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