S 40/62-107 Dossiers d'affaires, 1933-1985 (Sous-sous-fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 40/62-107
Titre:Dossiers d'affaires
Dates:1933-1985
Période de création:1933 - 1985
Niveau:Sous-sous-fonds
Importance matérielle:39 boîtes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=214651
 

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