S 40/53-56 Interpellations, 1944-1985 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 40/53-56
Titre:Interpellations
Dates:1944-1985
Période de création:1944 - 1985
Niveau:Série
Importance matérielle:4 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:A l'exception de l'interpellation Candaux, trop volumineuse, les interpellations sont classées selon le nom de famille du motionnaire principal.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  interpellation (procédure parlementaire) (Matières\I)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=216224
 

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