S 40/53 Interpellation Candaux, dossier général, 1963-1979 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 40/53
Titre:Interpellation Candaux, dossier général
Dates:1963-1979
Période de création:1963 - 1979
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Interpellation sur les Vaudois hospitalités hors du canton et la conclusion d'un concordat intercantonal. Dossier contenant l'interpellation et ses réponses et projets de réponses, rapports du Conseil d'Etat, correspondance.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [concordat intercantonal] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  hospitalisation (Matières\H)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=216299
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises