S 40/48-52 Motions, 1941-1984 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 40/48-52
Titre:Motions
Dates:1941-1984
Période de création:1941 - 1984
Niveau:Série
Importance matérielle:5 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Classées selon le nom de famille du motionnaire principal.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=216223
 

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