S 40/48 Motions B-C, 1946-1983 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 40/48
Titre:Motions B-C
Dates:1946-1983
Période de création:1946 - 1983
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Sujets des motions: entretien des installations de protection civile, année de l'enfance, bureau de recouvrement des pensions alimentaires, salaire minimal garanti, frais de chauffage des ayants-droit aux prestations complémentaires, femmes dans la vie active, franchise prévue par la loi fédérale sur les prestations complémentaires, tâches de l'Etat confiées à des privés, assurance-maladie infantile, argent de poche pour personnes en EMS, allocations familiales.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  vie active (Matières\V)
  protection civile (Matières\P)
  pension alimentaire (Matières\P)
  salaire minimum (Matières\S)
  allocations familiales (Matières\A)
  établissement médico-social (Matières\E)
  argent de poche (Matières\A)
  répartition sexuelle des activités (Matières\R)
  femme - travail (Matières\F)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=216230
 

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