Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 10 de 10 (0,06s) 1
		"Translation 1740." Sentence rendue par le suprême consistoire de Berne à propos de l'entretien de l'enfant né suite à l'adultère entre Jacques Louis Ducraux et Marguerite Cottier, traduite par le régent de l'école allemande de Vevey.	28/12/1739 - 06/01/1740	Pièce	PP 637 V/18/1/080
		Famille Paschoud	11/10/1869 - 11/03/1872	Sous-dossier	PP 398/12
		Fondations	1967 - 1990	Sous-série	PP 907/146
		Motions B-C	1946 - 1983	Sous-série	S 40/48
		Pensions de veuves, survivants et d'invalidité.	03/03/1959 - 08/05/1992	Pièce	PP 844/102
		Pensions dues par des ressortissants italiens à des enfants illégitimes domiciliés en Suisse	1947	Dossier	S 239/129
		Procès-verbaux 1976	05/03/1976 - 20/12/1976	Dossier	PP 735/4
		Produits judiciaires et correspondance	01/01/1750 - 31/12/1774	Dossier	Bik 1649
		Texte de la motion Suzanne Bercher, demandant la création d'un bureau spécialisé dans le recouvrement des pensions alimentaires	1972	Pièce	PP 314 B 295
		Texte du postulat de Jaccottet, Georges, au Conseil national, concernant le recouvrement de pensions alimentaires	1966	Dossier	PP 314 B 173