PP 907/146 Fondations, 1967-1990 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 907/146
Titre:Fondations
Dates:1967-1990
Période de création:1967 - 1990
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:3 reliures pour documents perforés, 3 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:4 rapports d'activité de 1969 à 1971 de la caisse paritaire vaudoise des vacances payées dans l'industrie de la construction (TIVAC);
3 rapports d'activité 1969, 1971 et 1972 de la caisse paritaire pour jours fériés payés dans l'industrie vaudoise de la construction (FEPA);
4 rapports annuels 1968, 1969, 1970 et 1972 de la caisse de compensation pour le versement d'allocations complémentaires pour service militaire;
1 rapport du département de la prévoyance sociale et des assurances sur le recouvrement des pensions alimentaires 1977;
2 reliures pour documents perforés sur les conseils et comités paritaires des fondations sociales, bilans et gestion, conventions.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 10 ans après la clôture de chaque dossier; auparavant autorisation nécessaire d'Unia.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [rapport d'activités] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  comité (Matières\C)
  fondation (droit privé) (Matières\F)
  jour férié (Matières\J)
  vacances (Matières\V)
  construction (Matières\C)
  service militaire (Matières\S)
  CAISSE PARITAIRE VAUDOISE DES VACANCES PAYEES DANS L'INDUSTRIE DE LA CONSTRUCTION (Personnes\C)
  CAISSE PARITAIRE POUR JOURS FERIES PAYES DANS L'INDUSTRIE VAUDOISE DE LA CONSTRUCTION (Personnes\C)
  CAISSE CANTONALE VAUDOISE DE COMPENSATION (Personnes\C)
  VAUD. DEPARTEMENT DE LA PREVOYANCE SOCIALE ET DES ASSURANCES (Personnes\V)
  pension alimentaire (Matières\P)
  gestion (Matières\G)
  [bilan comptable] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=132805
 

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