PP 844/102 Pensions de veuves, survivants et d'invalidité., 1959.03.03-1992.05.08 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 844/102
Titre:Pensions de veuves, survivants et d'invalidité.
Dates:3 mars 1959-8 mai 1992
Période de création:03/03/1959 - 08/05/1992
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Traités de réassurance, statuts de 1938, correspondance. Annulé par convention du 6 octobre 1977, remis en vigueur pour 1978 et 1979. et reprise par la Compagnie Suisse de Réassurances (CSR) pour 1992.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  survivant (Matières\S)
  [statuts] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  veuve (Matières\V)
  invalidité (Matières\I)
  pension alimentaire (Matières\P)
  COMPAGNIE SUISSE DE REASSURANCES (ZURICH) (Personnes\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=151637
 

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