PP 314 B 173 Texte du postulat de Jaccottet, Georges, au Conseil national, concernant le recouvrement de pensions alimentaires, 1966 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 314 B 173
Titre:Texte du postulat de Jaccottet, Georges, au Conseil national, concernant le recouvrement de pensions alimentaires
Dates:1966
Période de création:1966
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 pièce physique (4 feuilles) et 1 pièce physique dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultation soumise à une autorisation du directeur des Archives cantonales vaudoises.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  recouvrement (Matières\R)
  pension alimentaire (Matières\P)
  JACCOTTET (GEORGES, ALLIE DUBOIS, AVOCAT, REDACTEUR ET CONSEIL NATIONAL VAUDOIS, 1909-2001) (Personnes\J)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=679494
 

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