Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 9 de 9 (0,09s) 1
		Creditreform PEM S.A.	1968 - 1994	Fonds	PP 709
		Lettre du Chastellain de Champvent à Pierre Melley, fermier de Ballaigues, concernant la vendition d'une pièce de terre, laquelle fait l'objet d'un contentieux.	16/07/1704 - 29/07/1704	Dossier	PP 843/12
		Paiement par François Favre, alias Collet, de Vacheresse, à Gabriel de Blonay, seigneur de Bernex, de la somme de 35 florins, comme solde dû de 85 florins sur l'hoirie d'André Cuppin, de Vacheresse.	28/12/1594 - 25/08/1596	Pièce	PP 637 S/15/3/050
		Poursuites, recouvrements, contentieux.	02/12/1921 - 30/01/1942	Sous-dossier	P Crédit agricole de Grandson 56
		Procédure en recouvrement de créance menée par Pierre Crousaz, châtelain de Lutry et seigneur de Corsier, pour recevoir le paiement de 5'000 florins qui lui sont dûs par Loys de la Saulse, "practicien de Vieugey (lecture incertaine) en la paroisse d'Anglefort, à présent habitant à Attenaz en la terr	01/05/1635 - 13/08/1635	Pièce	C XV 17/47
		Procuration et charge pour effectuer le bornage de terrains au nom de Samuel d'Asperlin.	02/10/1690 - 02/10/1690	Dossier	PP 843/10
		Recouvrement de factures	09/09/1931 - 30/09/1940	Dossier	PP 1095/169
		Texte de la motion Suzanne Bercher, demandant la création d'un bureau spécialisé dans le recouvrement des pensions alimentaires	1972	Pièce	PP 314 B 295
		Texte du postulat de Jaccottet, Georges, au Conseil national, concernant le recouvrement de pensions alimentaires	1966	Dossier	PP 314 B 173