S 40/35 Décret relatif à l'aide cantonale complétant l'assurance vieillesse et survivants et l'assurance invalidité, 1961-1962 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 40/35
Titre:Décret relatif à l'aide cantonale complétant l'assurance vieillesse et survivants et l'assurance invalidité
Dates:1961-1963
Période de création:1961 - 1962
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Rapports de commission, exposé des motifs, projets, correspondance, documentation d'autres cantons.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=216114
 

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