S 40/33-36 Législation sur les assurances vieillesse et survivants et invalidité, 1961-1967 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 40/33-36
Titre:Législation sur les assurances vieillesse et survivants et invalidité
Dates:1961-1967
Période de création:1961 - 1967
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:4 boîtes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  Loi sur l'assurance vieillesse et survivants / Suisse (Matières\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=216077
 

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