S 40/33 Projet de loi fédérale concernant les prestations complémentaires, 1962-1967 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 40/33
Titre:Projet de loi fédérale concernant les prestations complémentaires
Dates:1962-1967
Période de création:1962 - 1967
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents de travail, rapports des séances de travail, correspondance.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  prestation complémentaire (Matières\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=216088
 

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