S 40/34 Application de la loi fédérale dans le canton, 1962-1967 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 40/34
Titre:Application de la loi fédérale dans le canton
Dates:1962-1967
Période de création:1962 - 1967
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance, rapports des commissions parlementaire et extraparlementaire, documentation.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=216101
 

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