S 40/36 Arrêté d'application du décret sur l'aide cantonale complémentaire à l'assurance vieillesse et survivants et invalidité, 1962-1963 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 40/36
Titre:Arrêté d'application du décret sur l'aide cantonale complémentaire à l'assurance vieillesse et survivants et invalidité
Dates:1962-1963
Période de création:1962 - 1963
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Projets d'arrêté, notes internes, documentation d'autres cantons, rapports de commission, correspondance.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=216115
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises