SC 16/89-102 Registres des poursuites (de l'huissier-exploitant), 1881-1892 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 16/89-102
Titre:Registres des poursuites (de l'huissier-exploitant)
Dates:1881-1892
Période de création:1881 - 1892
Niveau:Série
Importance matérielle:14 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Registre

Zone des notes

Notes:- Registres en provenance des Justices de paix des cercles concernés (huissier-exploitant).
- Manque 1 volume entre mars 1887 et avril 1888 pour le cercle d'Echallens.
 

Descripteurs

Entrées:  affaire de poursuites et faillites (judiciaire) (Matières\A)
  huissier-exploitant (Matières\H)
  ECHALLENS. JUSTICE DE PAIX (Personnes\E)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=212399
 

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