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Documents juridiques de Maurice Nicod, avocat, et du Tribunal du district d'Echallens.
01/01/1813 - 31/12/1837
Sous-dossier
PP 642/147/3
Documents juridiques de Maurice Nicod, avocat, et du Tribunal du district d'Echallens.
01/01/1800 - 31/12/1812
Sous-dossier
PP 642/147/2
Favre (Jean-Abram, de Goumoens-la-Ville)
11/07/1809 - 11/09/1810
Fonds
P Favre (Jean-Abram)
Justice de paix d'Echallens
1836 - 1875
Série
SB 266/20
Justice de paix d'Echallens
01/01/1790 - 31/12/1968
Fonds
SC 108
Rapports d'inspection des justices de paix 1971-2010 (3)
20/10/1970 - 08/10/2010
Dossier
SC 232/ 72
Rapports d'inspection des justices de paix 1971-2010 (4)
24/04/1971 - 23/04/2002
Dossier
SC 232/ 73
Registre des enquêtes du Juge de paix du cercle d'Echallens
1813 - 1818
Pièce
SC 16/198
Registres des hypothèques du cercle d'Echallens
1803 - 1841
Série
SC 16/190-197
Registres des poursuites (de l'huissier-exploitant)
1881 - 1892
Série
SC 16/89-102
Critères de recherche
Descripteur(s)
ECHALLENS. JUSTICE DE PAIX (Personnes\E)
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