SC 16/50-65 Onglets des procès-verbaux des affaires civiles contentieuses, 1871-1911 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 16/50-65
Titre:Onglets des procès-verbaux des affaires civiles contentieuses
Dates:1871-1911
Période de création:1871 - 1911
Niveau:Série
Importance matérielle:16 onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Registre d'onglets
 

Descripteurs

Entrées:  tribunal civil (Matières\T)
  affaire civile (judiciaire) (Matières\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=212338
 

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