SC 16/49 Onglet des procès-verbaux des dépositions de témoins (affaires civiles), 1848-1871 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 16/49
Titre:Onglet des procès-verbaux des dépositions de témoins (affaires civiles)
Dates:1848-1871
Période de création:1848 - 1871
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 onglet

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Registre d'onglets
 

Descripteurs

Entrées:  témoignage (Matières\T)
  [procès-verbal] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  affaire civile (judiciaire) (Matières\A)
  tribunal civil (Matières\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=212337
 

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