S 92/7 Impôts de défense nationale \ Impôts pour personnes morales \ Acomptes provisoires, 1974 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 92/7
Titre:Impôts de défense nationale
Impôts pour personnes morales
Acomptes provisoires
Dates:1974
Période de création:1974
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Boîte
 

Descripteurs

Entrées:  personne morale (Matières\P)
  impôt de défense nationale suisse (Matières\I)
  impôt (Matières\I)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=203775
 

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