S 92/6 Listage d'émissions de bordereaux d'impôts cantonal, 1973 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 92/6
Titre:Listage d'émissions de bordereaux d'impôts cantonal
Dates:1973
Période de création:1973
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Boîte
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=203774
 

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