S 117/146-147 Correspondance et préavis aux Justices de paix, 1962-1979 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 117/146-147
Titre:Correspondance et préavis aux Justices de paix
Dates:1962-1979
Période de création:1962 - 1979
Niveau:Série
Importance matérielle:2 classeurs

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [correspondance] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  [préavis] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  justice de paix suisse vaudoise (Matières\J)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=202006
 

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