S 117/148-150 Ordonnances de classement, 1942-1976 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 117/148-150
Titre:Ordonnances de classement
Dates:1942-1976
Période de création:1942 - 1976
Niveau:Série
Importance matérielle:3 classeurs

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=202007
 

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