S 117/143-145 Préavis sur des recours en grâce, 1951-1974 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 117/143-145
Titre:Préavis sur des recours en grâce
Dates:1951-1974
Période de création:1951 - 1974
Niveau:Série
Importance matérielle:3 classeurs

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [préavis] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  recours de droit public (Matières\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=202005
 

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