S 117/141-142 Préavis, observations et recours au Ministère public adressés au Tribunal fédéral, 1947-1980 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 117/141-142
Titre:Préavis, observations et recours au Ministère public adressés au Tribunal fédéral
Dates:1947-1980
Période de création:1947 - 1980
Niveau:Série
Importance matérielle:2 classeurs

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  recours de droit public (Matières\R)
  [préavis] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  SUISSE. TRIBUNAL FEDERAL (Personnes\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=202004
 

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