S 117/139-140 Préavis sur des recours adressés à la Chambre des recours et à d'autres cours du Tribunal cantonal, 1949-1976 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 117/139-140
Titre:Préavis sur des recours adressés à la Chambre des recours et à d'autres cours du Tribunal cantonal
Dates:1949-1976
Période de création:1949 - 1976
Niveau:Série
Importance matérielle:2 classeurs

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [préavis] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  recours de droit public (Matières\R)
  VAUD. TRIBUNAL CANTONAL (Personnes\V)
  VAUD. TRIBUNAL CANTONAL. CHAMBRE DES RECOURS (Personnes\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=202003
 

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