S 39/59 Mainlevées d'opposition, 1957.04.25-1959.05.28 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 39/59
Titre:Mainlevées d'opposition
Dates:25 avril 1957 - 28 mai 1959
Période de création:25/04/1957 - 28/05/1959
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Registre d'onglets
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=197983
 

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