S 39/58 Mainlevées d'opposition, 1951.02.08-1957.04.11 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 39/58
Titre:Mainlevées d'opposition
Dates:8 février 1951 - 11 avril 1957
Période de création:08/02/1951 - 11/04/1957
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Registre d'onglets
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=197947
 

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