S 39/58-63 Registre d'onglets des mainlevées d'opposition, 1951.02.08-1968.09.30 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 39/58-63
Titre:Registre d'onglets des mainlevées d'opposition
Dates:8 février 1951 - 30 septembre 1968
Période de création:08/02/1951 - 30/09/1968
Niveau:Série
Importance matérielle:6 registres d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Registre d'onglets
 

Descripteurs

Entrées:  mainlevée (Matières\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=197946
 

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