S 39/60 Mainlevées d'opposition, 1959.05.28-1961.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 39/60
Titre:Mainlevées d'opposition
Dates:28 mai 1959 - 31 décembre 1961
Période de création:28/05/1959 - 31/12/1961
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Registre d'onglets
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=197984
 

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