S 39/15 Tutelles, 1958.04.14-1962.06.04 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 39/15
Titre:Tutelles
Dates:14 avril 1958 - 4 juin 1962
Période de création:14/04/1958 - 04/06/1962
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Registre
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=197936
 

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