S 39/14 Tutelles, 1952.11.03-1958.04.14 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 39/14
Titre:Tutelles
Dates:3 novembre 1952 - 14 avril 1958
Période de création:03/11/1952 - 14/04/1958
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Registre
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=197935
 

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