S 39/13 Tutelles, 1945.12.03-1952.08.04 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 39/13
Titre:Tutelles
Dates:3 décembre 1945 - 4 août 1952
Période de création:03/12/1945 - 04/08/1952
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Registre
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=197934
 

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