S 39/16 Tutelles, 1962.07.02-1964.11.17 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 39/16
Titre:Tutelles
Dates:2 juillet 1962 - 17 novembre 1964
Période de création:02/07/1962 - 17/11/1964
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Registre
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=197937
 

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