S 39/5 Registre de cour N° 10, 1936.04.06-1944.12.04 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 39/5
Titre:Registre de cour N° 10
Dates:6 avril 1936 - 4 décembre 1944
Période de création:06/04/1936 - 04/12/1944
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Registre
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=197928
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises