S 39/4 Registre de cour N° 9, 1931.05.04-1936.03.02 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 39/4
Titre:Registre de cour N° 9
Dates:4 mai 1931 - 2 mars 1936
Période de création:04/05/1931 - 02/03/1936
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Registre
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=197927
 

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