S 80/158-159 Onglet des procès-verbaux minutes. Affaires pénales., 1909.01.18-1915.11.29 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 80/158-159
Titre:Onglet des procès-verbaux minutes. Affaires pénales.
Dates:18.01.1909-29.11.1915
Période de création:18/01/1909 - 29/11/1915
Niveau:Série
Importance matérielle:2 onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  tribunal criminel (Matières\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=184770
 

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