S 80/154-157 Registres des causes pénales devant le Président., 1886.10.09-1909.01.01 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 80/154-157
Titre:Registres des causes pénales devant le Président.
Dates:09.10.1886-01.01.1909
Période de création:09/10/1886 - 01/01/1909
Niveau:Série
Importance matérielle:4 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  tribunal criminel (Matières\T)
  tribunal de police (Matières\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=184765
 

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