S 80/154 Causes pénales., 1886.10.09-1892.05.07 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 80/154
Titre:Causes pénales.
Dates:09.10.1886-07.05.1892
Période de création:09/10/1886 - 07/05/1892
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=184766
 

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