S 80/155 Causes pénales., 1892.05.07-1897.04.28 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 80/155
Titre:Causes pénales.
Dates:07.05.1892-28.04.1897
Période de création:07/05/1892 - 28/04/1897
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=184767
 

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