S 80/156 Causes pénales., 1897.04.28-1904.05.27 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 80/156
Titre:Causes pénales.
Dates:28.04.1897-27.05.1904
Période de création:28/04/1897 - 27/05/1904
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=184768
 

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