S 80/157 Causes pénales., 1904.06.03-1909.01.01 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 80/157
Titre:Causes pénales.
Dates:03.06.1904-01.01.1909
Période de création:03/06/1904 - 01/01/1909
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=184769
 

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