S 80/160-163 Protocoles concernant les procédures criminelles., 1803.08.24-1812.06.24 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 80/160-163
Titre:Protocoles concernant les procédures criminelles.
Dates:24.08.1803-24.06.1812
Période de création:24/08/1803 - 24/06/1812
Niveau:Série
Importance matérielle:4 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  tribunal criminel (Matières\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=184773
 

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