S 80/139 Causes de police., 1852.07.01-1864.12.29 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 80/139
Titre:Causes de police.
Dates:01.07.1852-29.12.1864
Période de création:01/07/1852 - 29/12/1864
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=184690
 

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