S 80/138 Causes de police., 1846.04.04-1852.06.28 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 80/138
Titre:Causes de police.
Dates:04.04.1846-28.06.1852
Période de création:04/04/1846 - 28/06/1852
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=184689
 

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