S 80/138-140 Registres d'inscription des causes de police., 1846.04.04-1896.03.08 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 80/138-140
Titre:Registres d'inscription des causes de police.
Dates:04.04.1846-08.03.1896
Période de création:04/04/1846 - 08/03/1896
Niveau:Série
Importance matérielle:3 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  tribunal criminel (Matières\T)
  tribunal de police (Matières\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=184688
 

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