S 80/140 Causes de police., 1876.08.22-1896.03.08 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 80/140
Titre:Causes de police.
Dates:22.08.1876-08.03.1896
Période de création:22/08/1876 - 08/03/1896
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=184691
 

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