S 80/299 Dossier pénal : injures, outrages, menaces et lésions à des ressortissants italiens., 1943.07.13-1943.10.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 80/299
Titre:Dossier pénal : injures, outrages, menaces et lésions à des ressortissants italiens.
Dates:1943
Période de création:13/07/1943 - 31/10/1943
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Jugement du 23.10.1943.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  injure (Matières\I)
  menace (Matières\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=184120
 

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